Une fois par an, les Français participent à une « journée de solidarité ». De quoi s’agit-il exactement ? Est-on payé durant le jour de solidarité ? Est-ce que le jour de solidarité est forcément le lundi de Pentecôte ? Explications.
L’idée de créer une « journée de solidarité » naît à la suite de la canicule de 2003, qui a causé environ 15 000 décès en France (d’après l’Insee).
Le président Jacques Chirac et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décident de créer un mécanisme permettant aux Français de contribuer à l’aide publique aux personnes âgées en difficulté : chaque année, il devient obligatoire de travailler le lundi de Pentecôte, sans toucher de rémunération.
La « Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie » (CNSA) est créée en 2004, avec pour mission de répartir l’argent collecté durant la journée de solidarité.
Jour de solidarité : son fonctionnement aujourd’hui
En 2008, le fonctionnement du jour de solidarité a été réformé, afin d’accorder plus de souplesse aux entreprises. Concrètement, un employeur choisit parmi l’une de ces options :
- Faire travailler ses employés un jour férié, comme le lundi de Pentecôte, sans rémunération,
- Faire travailler ses employés sept heures supplémentaires (par an) réparties sur plusieurs jours, sans rémunération,
- Supprimer un jour de congé ou un RTT par an.
Si mon employeur fixe le jour de solidarité le lundi de Pentecôte, je suis obligé de poser un jour de RTT ou de congé payé si je ne souhaite pas travailler ce jour-là.
Logiquement, on pourrait penser que les employeurs versent chaque année à la CNSA l’équivalent d’une rémunération quotidienne de leurs employés. Le mécanisme de la « journée de solidarité » est cependant plus subtil : chaque employeur doit verser, chaque année, 0,3% de sa masse salariale annuelle (la somme des salaires versée par l’entreprise) à la CNSA. On appelle cette contribution la « Contribution solidarité autonomie » (CSA).
Les retraités soumis à l’impôt sur le revenu participent aussi au financement de la CNSA : une contribution, la « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » (Casa), est prélevée sur leurs pensions de retraite annuelles. Elle est égale à 0,3% des pensions.
D’après les données de la CNSA, la journée de solidarité a permis de recueillir 23,5 milliards d’euros en dix ans – soit environ 2,35 milliards d’euros par an.
Est-ce que je suis obligé de travailler le lundi de Pentecôte ?
Si mon employeur décide de fixer le jour de solidarité le lundi de Pentecôte (c’est généralement ce qui se fait), je suis obligé de travailler ce jour-là, et je ne serai pas rémunéré.
Dans ce cas, mon seul moyen de ne pas travailler le lundi de Pentecôte est de poser un jour de RTT ou de congé payé – comme s’il s’agissait, donc, d’un lundi ordinaire. Mais attention : mon employeur n’est pas obligé de m’accorder un jour de RTT ou de congé ce jour-là !
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