L’impôt sur le revenu ne concerne pas toutes les sommes que je perçois. Certains de mes revenus n’ont pas besoin d’être déclarés, d’autres peuvent être exonérés en partie. Comment bien remplir ma déclaration ?
Contrairement aux idées reçues, tous mes revenus n’entrent pas en compte dans le calcul du barème progressif de l’impôt.
Subventions de la Caf : je ne déclare pas mes allocations
Si je perçois de l’argent de la Caisse des allocations familiale (Caf), je n’ai pas besoin d’en informer l’administration fiscale. C’est le cas des allocations familiales, des aides au logement, ou encore de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Je reçois l’aide à la famille car j’emploie une assistante maternelle agrée ? Dans ce cas, l’argent que je perçois est exonéré d’impôt sur le revenu, tout comme la majoration de cette aide. Même chose si je touche l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).
RSA : comment savoir ?
Si je suis bénéficiaire du RSA, les sommes que je perçois peuvent être imposables ou non, en fonction des circonstances.
Premier cas de figure : j’ai reçu de l’argent pendant une période de chômage. Il s’agit alors de la RSA sociale, qui n’est pas imposable. Je n’ai donc pas besoin de le déclarer.
Deuxième possibilité : j’ai perçu des indemnités au titre du RSA complément d’activité. Il s’agit du « RSA Chapeau », et qui concerne les personnes touchant de petits revenus. Ces sommes sont imposables : je dois les déclarer. Elles doivent normalement apparaître automatiquement dans ma déclaration pré-remplie.
Exonération partielle : qui en bénéficie ?
Certains revenus sont exonérés pour partie. C’est le cas du salaire des apprentis munis d’un contrat, ou encore des salaires versés aux élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier durant leur scolarité. A noter que dans ce cas, je devrai moi-même corriger ma déclaration d’impôt pour bénéficier de l’exonération partielle.
Arrêt maladie : quelle est la règle ?
La règle est simple : tout ce que je touche pendant mon arrêt maladie, mon congé maternité ou mon congé paternité est soumis à l’impôt. En revanche, les montants que je touche pour des congés de très longue durée (notamment en cas de maladie grave) sont complètement exonérés.
Attention : c’est le cas pour les salariés du privé, mais pas pour les fonctionnaires. Si je suis agent de la fonction publique, je dois donc déclarer ces sommes.
Enfin, si je touche des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, je devrais les déclarer. Celles-ci sont imposables à hauteur de 50%.