Les logements sont généralement couverts par l’assurance habitation contractée par leur propriétaire. Mais lorsque le bien immobilier est vendu, que devient celle-ci ? Une assurance habitation peut-elle être transférée d’un propriétaire à un autre ? Réponses.
Le propriétaire d’un logement n’est pas obligé de prendre une assurance habitation, sauf s’il le loue ou si le bien immobilier fait partie d’une copropriété. Dans l’un de ces deux cas, le propriétaire doit souscrire, au minimum, une garantie responsabilité civile pour son logement.
Le propriétaire peut assurer son bien immobilier à tout moment. S’il vend son logement alors que celui-ci est assuré, le contrat d’assurance peut être transféré à l’acheteur – à condition d’avoir réalisé certaines démarches :
Transfert d’assurance : les démarches à suivre pour le vendeur
Pour que le transfert de l’assurance puisse se faire, le vendeur du logement doit indiquer à son assureur, par lettre recommandée, son projet de vente et son souhait de transférer le contrat au futur propriétaire.
Ainsi, l’assurance changera de mains dès la vente du logement, et le vendeur n’aura plus de primes à payer – à condition que l’assureur accepte ce transfert.
Transfert d’assurance : les démarches à suivre pour l’acheteur
Le jour où il devient propriétaire, l’acheteur vérifie que le bien immobilier est assuré, et que l’assurance lui a été transférée.
Si c’est le cas, deux choix s’offrent alors à lui :
- conserver son contrat d’assurance,
- résilier ce contrat – le plus vite possible, afin d’éviter de payer les primes d’assurance. Pour cela, il doit faire sa demande à l’assureur par courrier. Il peut, par la suite, souscrire une nouvelle assurance.
L’assureur peut très bien décider de résilier l’assurance habitation lorsqu’un nouveau propriétaire acquiert le logement.
Dans le cas où le logement n’est pas assuré lorsque l’acheteur devient propriétaire, celui-ci peut bien évidemment souscrire une assurance habitation.
A noter : généralement, l’acheteur est informé de la présence ou non d’une assurance habitation, et de son éventuel transfert, lorsqu’il signe avec le propriétaire l’ « acte de vente » du bien immobilier.
L’assureur peut-il refuser le transfert d’assurance de l’ancien au nouveau propriétaire ?
Oui : s’il ne souhaite pas voir le contrat d’assurance habitation passer entre de nouvelles mains, l’assureur peut le résilier. Il doit cependant le faire dans un délai de 3 mois à partir du jour où le nouveau propriétaire a donné son accord pour continuer le contrat.
L’assureur doit impérativement prévenir le nouveau propriétaire par lettre recommandée – autrement, la résiliation n’est pas effective.
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