Il est tout à fait possible de prévoir un testament de mon vivant afin d’avantager un héritier au moment de ma succession. Le legs est un excellent moyen pour transmettre certains biens aux personnes de mon choix. Mode d’emploi.
En l’absence de testament, mon patrimoine sera réparti au moment de mon décès en fonction des règles légales en vigueur. Mais si je souhaite avantager un héritier, ou même une tierce personne, il m’est possible de lui léguer une partie de mon patrimoine. Le legs se fait obligatoirement par testament. Pour être valable, ce document doit être écrit et signé. Les formes les plus courantes sont le testament olographe (je le rédige moi-même et je le dépose chez un notaire qui l’inscrit au « Ficher central des dispositions des dernières volontés » et le testament authentique (il est dressé devant un notaire et deux témoins).
Si je n’ai pas d’enfants, je peux léguer la totalité de mon patrimoine à qui me semble, qu’il s’agisse de membres de ma famille ou d’amis. En revanche, si j’ai des descendants, je ne peux pas les priver de leur part héréditaire. La part de mon patrimoine que j’ai le droit de léguer s’appelle la quotité disponible. Elle correspond à la moitié de mon patrimoine si j’ai un enfant, un tiers si j’en ai deux, et un quart à partir de trois enfants.
Je choisis le legs qui me convient
Plusieurs formes de legs existent.
- Je peux avoir recours au legs universel si je souhaite attribuer à quelqu’un la totalité de mon patrimoine sans distinction,
- Le legs universel conjoint sert à léguer l’ensemble de mes biens à plusieurs bénéficiaires, qui auront chacun les mêmes droits,
- Le legs dit « à titre universel » me permet de transmettre une part de mon patrimoine, en précisant un pourcentage,
- Enfin, le legs à titre particulier me permet de donner un ou plusieurs bien que je désigne nommément.
Je peux léguer à tout le monde… ou presque
En théorie, toute personne peut recevoir un legs, à deux exceptions près :
- Les médecins, pharmaciens et auxiliaires médicaux qui ont dispensé des soins pendant la maladie du défunt ne peuvent pas recevoir de dons.
- La même règle s’applique pour les ministres de culte (prêtes, pasteurs, rabbins…) qui ont exercé une influence avant le décès.
A noter que les bénéficiaires du legs devront s’acquitter des droits de succession. Les membres de la famille bénéficient d’abattements. Celui-ci atteint 100 000 euros pour mes enfants et 1 594 euros pour mes petits-enfants. Mon époux(se) est totalement exonéré de droits de succession. En revanche, si je lègue une partie de mon patrimoine à un ami, les biens seront taxés à hauteur de 60%.