Non, acheter en ligne n’est pas moins sécurisé que faire des emplettes en magasins. Oui, le consommateur online a aussi des droits s’il n’est pas content de son achat. La rétractation est aussi facile qu’après un achat dans une boutique. Retour sur les règles de ce droit de base de tout consommateur.
Quatorze jours, délai minimum. Après un achat en ligne, j’ai deux semaines pour le renvoyer s’il ne me convient plus. Et mon vendeur est obligé d’accepter la rétractation sans demander de raisons ni exiger de pénalités financières.
Le délai de quatorze jours démarre dès que j’ai signé le contrat de prestation de services ou dès que j’ai reçu le bien acheté. Si ma commande se compose de plusieurs éléments ou pièces détachées, je peux me rétracter dès la réception du dernier lot.
Une lettre de rétractation suffit
Lors d’un achat en ligne, je peux regarder si le site propose un formulaire de rétractation. Si oui, je n’aurai qu’à le remplir avant deux semaines. Si non, je dois avoir le formulaire type avec le contrat de vente. C’est une obligation légale du vendeur !
Une fois que j’ai envoyé ma lettre de rétractation ou que j’ai reçu l’accusé de réception numérique du vendeur, j’ai 14 jours supplémentaires pour renvoyer mon achat. Attention : si le vendeur ne peut pas me demander de pénalités et doit me rembourser, je payerai les frais de retour de mon colis.
- Attention bis : je ne peux pas changer d’avis aussi facilement pour tous mes achats à distance. Pas question de renvoyer des produits périssables par exemple, mais aussi :
- Des services dont le prix change en fonction des marchés financiers,
- Des biens faits sur mesure,
- Des CD, DVD ou logiciels informatiques ouverts,
- Des journaux ou magazines,
- Des biens récupérés aux enchères,
- Des prestations de service de transport, de location ou encore d’hébergement…
Droit de rétractation et droit au remboursement
Dès que le vendeur a reçu ma demande de rétractation, il doit me rembourser mon achat dans les deux semaines. Il peut éventuellement attendre de recevoir les biens renvoyés ou au moins une preuve de leur envoi. Le compte à rebours commence alors à la date de réception du colis ou de l’attestation.
Si le vendeur tarde à me rembourser, il devra payer plus cher !
- Plus 5% du prix pour dix à vingt jours de retard,
- Plus 10% pour vingt à trente jours,
- Plus 20% pour trente à soixante jours,
- Plus 50% pour soixante à 90 jours,
- Plus un point (51%, 52%…) par mois de retard supplémentaire.
Si j’ai payé mon achat en ligne par carte bancaire, le vendeur devra me rembourser de la même manière.
Si le vendeur me refuse le droit de rétractation, il peut être condamné à une amende de 1 500 euros. Il me suffit de prouver que j’ai bien envoyé ma demande de rétractation dans les délais.