Le contrat d’épargne-handicap et le contrat de rente-survie sont des assurances-vie garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à une personne handicapée, et donnant droit à des avantages fiscaux. Voici leur fonctionnement.
Un « contrat d’épargne-handicap » est une assurance-vie assurant à une personne handicapée des revenus futurs. Mon contrat d’assurance-vie est considéré comme un « contrat d’épargne-handicap » si :
- il s’agit d’un contrat « en cas de vie », dont je suis l’assuré et le bénéficiaire. Cela signifie qu’au bout d’un nombre d’années déterminé, le contrat prend fin et je perçois un capital (les sommes versées sur le contrat plus les intérêts produits) ou une rente viagère (un revenu régulier à vie),
- la durée du contrat est d’au moins six ans,
- au moment de la souscription du contrat, je souffre d’un handicap m’empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Si mon handicap survient après la souscription du contrat, celui-ci ne peut pas être considéré comme un contrat d’épargne-handicap.
Disposer d’un contrat d’épargne-handicap me permet l’accès à une réduction d’impôt sur le revenu (voir plus bas).
Qu’est-ce que le contrat de rente-survie ?
Un « contrat de rente-survie » est un contrat d’assurance-vie prévoyant le versement d’une rente ou d’un capital à une personne handicapée, après le décès du souscripteur. Il s’agit donc d’un contrat en cas de décès.
Pour que mon contrat d’assurance-vie soit considéré comme un contrat de rente-survie, il faut que son bénéficiaire soit handicapé, et qu’il soit également :
- un de mes descendants (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant…) ou de mes ascendants (parent, grand-parents, arrière-grand-parent…) en ligne directe,
- un membre de ma famille en ligne collatérale jusqu’au 3e degré (mes frères et soeurs, mes oncles et tantes, mes neveux et nièces),
- une personne vivant sous mon toit et qui est à ma charge.
Avec un contrat de rente-survie, j’assure à un parent handicapé le versement d’un capital après ma mort.
Chaque année, mon contrat d’épargne-handicap ou de rente-survie donne droit à une réduction de mon impôt sur le revenu égale à :
- 25% de l’ensemble des primes versées sur mon contrat l’année dernière, dans la limite de 1 525 euros de primes versées (ce qui équivaut à une réduction maximale de 381,25 euros),
- Plus 300 euros pour chaque enfant à ma charge, et 150 euros pour chaque enfant en résidence alternée entre son autre tuteur légal et moi.
À noter : si je suis titulaire d’un contrat d’épargne-handicap et d’un contrat de rente-survie, je n’ai droit qu’à une seule réduction d’impôt, prenant en compte l’ensemble de mes versements sur les deux contrats.